Mentions obligatoires site artisan (BTP, agencement) : ce qui est obligatoire, autorisé ou risqué en 2026

Vous avez fait faire un site vitrine, il tourne depuis deux ans, et vous vous demandez soudain s'il vous expose. Un confrère a reçu un courrier sur ses mentions légales. Un client a râlé sur un devis pas assez détaillé. Et quelqu'un vous a dit que sans mention de votre assurance décennale, vous étiez « hors la loi ». On va trier. Parce que sur un site d'artisan, il y a ce qui est réellement obligatoire, ce qui est simplement recommandé, et ce que des prestataires facturent sans que ce soit exigé nulle part.

Cet article passe en revue les mentions obligatoires d'un site d'artisan du BTP ou de l'agencement (segment que nous connaissons bien : c'est le métier de notre premier client externe, la Société Normande d'Agencement à Caen), avec pour chaque règle son périmètre et le risque réel. Objectif : décider, pas se faire peur.

Mentions légales : la seule obligation qui vaut pour tout site d'artisan

Les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet professionnel et doivent être facilement accessibles, que vous soyez entrepreneur individuel ou en société. C'est le socle : aucune exception n'existe pour un site d'artisan.

Le contenu varie selon votre statut. Si vous exercez en entreprise individuelle, la page officielle sur les mentions obligatoires du site d'un entrepreneur individuel impose : nom et prénom, adresse, la mention « entrepreneur individuel » ou « EI », le numéro RCS si vous y êtes inscrit, un e-mail, un téléphone, le numéro de TVA si vous y êtes assujetti, et l'identité de votre hébergeur.

Si vous êtes en société (SARL, SAS, EURL…), les mentions obligatoires du site d'une société sont plus nombreuses :

• Dénomination sociale et forme juridique
• Adresse du siège social
• Montant du capital social
• Numéro RCS et/ou Siren
• E-mail et téléphone
• Numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti
• Identité de l'hébergeur
• L'autorité qui a délivré l'autorisation, si votre activité est réglementée et soumise à autorisation

Ces règles sont en vigueur au moins depuis juillet 2023 et confirmées dans les pages mises à jour en 2026. Voilà pour les obligations légales d'un site internet d'artisan : identité claire, accessible en un clic. Ce n'est pas un détail décoratif. C'est aussi un signal de confiance que Google et les IA de réponse lisent — un site anonyme, personne ne le recommande. Nous détaillons cet enjeu dans notre article sur les mentions légales et la responsabilité du dirigeant.

Assurance décennale : ce que dit vraiment la règle sur votre site

L'assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travaux de construction, mais aucune source officielle ne fixe précisément, à ce jour, la formulation exacte à afficher sur votre site avec un texte de référence daté.

Autrement dit : afficher votre assurance décennale sur votre site BTP est une bonne pratique commerciale forte — un client sérieux la cherche — mais nous ne pouvons pas vous citer un article de loi qui impose une mention précise sur la page web elle-même. C'est différent du devis et de la facture, où la mention de l'assurance et de sa couverture géographique est encadrée. Pour votre site, la prudence : indiquez le nom de l'assureur, le numéro de contrat et la zone géographique couverte, sans en faire une obligation légale que personne ne pourra vous confirmer par un texte.

Notre position : mettez-la, pas parce qu'un prestataire vous dit que c'est obligatoire, mais parce qu'un maître d'ouvrage qui hésite entre deux devis choisit celui qui rassure. Pour un artisan de l'agencement haut de gamme, c'est un argument de conversion, pas une contrainte administrative. En cas de doute sur la formulation exacte, votre assureur ou votre conseil tranchera pour votre situation.

Devis obligatoire dans le bâtiment : ce que chaque ligne doit contenir

Pour les travaux de dépannage, réparation et entretien du bâtiment, le devis doit comporter le décompte détaillé de chaque prestation et produit, en quantité et en prix. C'est le cœur de la règle sur les mentions obligatoires d'un devis BTP.

La page officielle sur le devis obligatoire et les activités concernées précise que chaque ligne doit indiquer la dénomination du produit ou de la prestation, son prix unitaire et ce à quoi il s'applique, plus les informations de base listées par l'arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix dans le bâtiment.

Attention au périmètre, et c'est un point que beaucoup ratent : ce texte vise les prestations de dépannage, réparation et entretien. Il n'établit pas une obligation générale de devis chiffré ligne à ligne pour absolument tous les travaux de bâtiment. Selon la nature de votre chantier, d'autres règles peuvent s'appliquer. Ce qui reste vrai partout : un devis flou est un devis contesté. Le devis obligatoire et ses mentions bâtiment protègent aussi l'artisan, pas seulement le client.

Sur votre site, vous n'êtes pas tenu d'afficher publiquement une grille de prix. Mais si vous annoncez « devis gratuit sous 48 h », tenez-le : c'est un engagement commercial que Google indexe et qu'un client vous opposera.

RGPD et formulaire de contact : ce qui change quand vous collectez une adresse

Dès qu'un visiteur remplit votre formulaire de contact, vous collectez des données personnelles, et le RGPD s'applique. La règle de base est simple : la personne doit savoir qui collecte, pourquoi, et pendant combien de temps ses données sont conservées.

Le RGPD sur un formulaire de contact d'artisan impose au minimum une information claire à côté du formulaire : l'identité du responsable (vous), la finalité (« vous recontacter pour votre demande de devis »), et un lien vers votre politique de confidentialité. Ne demandez que ce dont vous avez besoin : un nom, un e-mail ou un téléphone, la nature du projet. Pas de case pré-cochée pour vous inscrire à une newsletter — le consentement doit être libre et distinct.

Les règles complètes (base légale exacte, durée de conservation type, mentions d'information exhaustives) dépendent de votre usage réel des données et méritent une vérification avec votre conseil. Ce qui est certain : un formulaire sans aucune information sur le traitement des données est un manquement. Et si vous utilisez ensuite ces contacts pour du démarchage, d'autres règles entrent en jeu — nous les détaillons dans notre article sur le RGPD et la prospection B2B par email.

Cookies : consentement obligatoire, sauf pour un vrai site vitrine

Sur un site utilisant des cookies ou traceurs, l'utilisateur doit être informé et donner son consentement avant tout dépôt ou lecture, sauf pour les traceurs exemptés par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. C'est la position constante de la CNIL, confirmée en 2026.

Concrètement, la règle CNIL sur les cookies et traceurs distingue deux cas :

• Cookies non exemptés (statistiques publicitaires, boutons de réseaux sociaux, Google Analytics selon sa configuration, pixels de suivi) : consentement préalable obligatoire, via un bandeau qui permet d'accepter ou de refuser aussi facilement.
• Traceurs exemptés par l'article 82 (strictement nécessaires au fonctionnement, certaines mesures d'audience limitées) : pas de consentement préalable exigé.

Bonne nouvelle pour beaucoup d'artisans : un vrai site vitrine sans obligation de bandeau cookies lourd, c'est possible. Si votre site ne fait qu'afficher vos réalisations et un formulaire de contact, sans Google Analytics ni pixel publicitaire, vous relevez potentiellement des traceurs exemptés. La CNIL détaille la marche à suivre dans son guide pour mettre son site web en conformité. Vérifiez ce que votre site charge réellement : c'est souvent l'outil de statistiques ou une carte Google intégrée qui déclenche l'obligation, pas votre contenu.

TVA sur le site : ce qu'il faut afficher, et le piège de la franchise

Si vous êtes assujetti à la TVA, votre numéro de TVA intracommunautaire fait partie des mentions de TVA obligatoires sur le site — il figure dans la liste des mentions légales, aussi bien pour l'entrepreneur individuel que pour la société.

Le piège concerne les artisans en franchise en base de TVA. Si vous n'êtes pas assujetti, vous n'affichez pas de numéro de TVA, mais vos devis et factures doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Sur le site lui-même, la mention TVA n'est requise que si vous y êtes assujetti. Les cas d'exonération et leur formulation exacte dépendent de votre régime : votre expert-comptable est le bon interlocuteur pour votre situation précise. Ne recopiez pas la mention d'un confrère au régime différent.

Fiche Google et démarchage en ligne : autorisé, encadré, mais pas « obligatoire »

Aucune règle réglementaire officielle spécifique ne fixe, pour la fiche Google d'un artisan, une liste de mentions obligatoires équivalente à celles du site. Les textes officiels portent sur le site internet professionnel, pas sur la fiche elle-même.

Ça ne veut pas dire que tout est permis. Ce qui vaut sur votre fiche Google Business Profile :

• Les informations que vous y publiez doivent être exactes et non trompeuses (nom réel, zone d'intervention réelle, activité réelle).
• Les avis clients ne s'achètent pas et ne se falsifient pas : les faux avis sont sanctionnables au titre des pratiques commerciales trompeuses.
• Vous êtes responsable de ce que vous affichez, comme sur votre site.

La fiche Google reste le premier levier de visibilité locale d'un artisan : c'est souvent elle qui apparaît avant votre site quand un client tape « agenceur Caen » ou « rénovation salle de bain [ville] ». Renseignez-la complètement, cohérente avec votre site, et laissez vos vrais clients laisser de vrais avis. C'est du démarchage en ligne autorisé et efficace, sans risque juridique.

Un mot sur la charge que tout ça représente. Rendre un site conforme, le tenir à jour, l'alimenter en contenu qui vous rend trouvable — c'est un travail régulier que peu d'artisans ont le temps de faire. C'est précisément ce que nous installons : le Moteur de Visibilité publie un article optimisé chaque jour ouvré, sur vos comptes, dont vous restez propriétaire. Ce site que vous lisez, upora.com, est lui-même produit par ce moteur.

Ce qu'il faut retenir

• Une seule obligation universelle : les mentions légales complètes et accessibles (identité, RCS/Siren, TVA si assujetti, hébergeur), différentes selon que vous êtes en entreprise individuelle ou en société.
• Le devis doit détailler chaque prestation en quantité et prix pour les activités visées ; le formulaire de contact exige une information RGPD ; les cookies exigent un consentement, sauf pour un vrai site vitrine sans traceur publicitaire.
• L'assurance décennale et la fiche Google relèvent surtout de la bonne pratique et de la crédibilité, pas d'une mention réglementaire précise établie : mettez-les pour convaincre, pas par peur.

Sur les points de fiscalité, de RGPD et d'assurance, l'application dépend de votre situation exacte : appuyez-vous sur les sources officielles citées et sur votre conseil pour votre cas.

Pour savoir où vous en êtes vraiment, commencez par un audit gratuit SEO & GEO de votre site : nous regardons ce que Google et les IA voient de vous, et ce qui manque pour être trouvé et cité. Ensuite, si vous voulez en parler, prenez un appel de 20 minutes — on vous dit ce que ça coûte en ordre de grandeur et ce que ça ne fait pas.

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